RCC3 : l’Accord de Rupture Conventionnelle Collective pour l’année 2023

Après la signature de l’accord de méthode le 8 février 2021, de son avenant du 23 juillet 2021, de l’Accord ADAPT France 2021/ 2023 le 27 avril 2021, de l’accord RCC 2021 le 7 juin 2021 et de l’accord RCC 2022 le 10 janvier 2022, l’Accord de Rupture Conventionnelle Collective pour l’année 2023 a été signé le 11 janvier dernier par la CFDT, la CFE-CGC et SUD. Il a été validé par la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités).

Cette validation permet l’entrée en vigueur des mesures de pré-retraite et de mobilité externe volontaire à partir du 1er février 2023.

Les salariés concernés par la mesure de mobilité externe volontaire doivent prendre contact avec le cabinet HRCP/RH Partners pour établir un dossier.

IMPACT POTENTIEL REFORME DES RETRAITES : CLAUSE DE REVOYURE

Afin de définir les ajustements nécessaires pour que, dans la mesure du possible, les salariés aujourd’hui éligibles le demeurent après l’entrée en vigueur de la réforme des retraites, il a été décidé de se revoir dès l’entrée en vigueur d’une réforme des retraites, qu’elle porte sur l’âge légal de liquidation des droits à retraite et/ou sur le nombre de trimestres nécessaires à l’acquisition d’une pension de retraite à taux plein.