La surveillance numérique des salariés : que dit la jurisprudence ?

Les outils numériques mis à disposition par l’entreprise sont destinés à un usage professionnel. L’utilisation à des fins personnelles est tolérée dès lors qu’elle reste modérée mais, l’entreprise peut accéder librement à toutes vos données et messages sauf ceux dotés de la mention « Personnel », qui bénéficient du droit au secret des correspondances. Cependant, en cas de soupçon de délit pénal ou de concurrence déloyale, même les dossiers personnels peuvent être ouverts.

L’utilisation du téléphone professionnel pour des communications privées est admise, si elle est raisonnable et ne porte pas préjudice à l’employeur. Les SMS envoyés aux temps et lieu de travail sont présumés professionnels, de sorte que l’employeur peut les consulter librement.

La Cnil recommande de faire figurer la mention « personnel » ou « privé » dans l’objet de vos messages (Outlook) ou dans le nom du répertoire dans lequel ils sont stockés. L’employeur peut en revanche consulter les conversations instantanées (Teams) si elles ne sont pas explicitement identifiées comme « personnelles ».

L’employeur peut consulter tous les fichiers non identifiés « personnels », présents sur le disque dur de votre Ordinateur professionnel ou tout espace de stockage connecté, il peut également tracer toutes les tâches effectuées. Selon la Cnil, l’employeur est libre de fixer les conditions et limites de l’utilisation d’internet par les salariés en installant par exemple un logiciel de filtrage. L’entreprise a donc le droit de tracer l’historique des sites visités durant le temps de travail.

Le code d’éthique Michelin rappelle que « Dans le cadre de leurs activités sur les réseaux sociaux, les employés doivent veiller à ce qu’il n’y ait pas de confusion entre leurs opinions ou intérêts personnels et la position du Groupe ». Il est important de se montrer respectueux de ses collègues, partenaires, clients et concurrents dans leur utilisation. Le cas échéant, l’entreprise pourrait produire en justice des éléments personnels extraits de réseaux sociaux privés d’un salarié.

Nous vous recommandons donc la plus grande mesure dans l’utilisation de vos ordinateurs, smartphones, tablettes pour des besoins personnels même si vous utilisez la mention « personnel ».